Une Société qui mêle Prévention et Sanction

Une Société qui mêle Prévention et Sanction

Introduction

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De nos jours, le bruit est devenu une réelle pollution : voitures, tondeuses, télévisions, chaînes Hi-fi, voisins, autoroutes, aéroports… créent un environnement sonore nuisible. Plus de la moitié des français (54 %) déclare être gêné par le bruit quand il est chez lui. Les transports sont la première  source de  nuisance sonore, en particulier dans les grandes villes, alors que les habitants de cités souffrent du bruit provoqué par leurs voisinages (enquête INSEE, octobre 2002). En fait, le bruit semble être une fatalité due au progrès. Or c’est faux ! Cette situation n’est pas nouvelle. D’ailleurs dès 1992, la « loi bruit » a été mise en place. Ses objectifs sont de prendre des mesures de prévention et correctives pour contrer toute nuisance sonore. Cette loi vise tous les secteurs d’activités, les transports, la gêne due aux bruits de voisinage, etc. La réglementation évolue constamment pour assurer une meilleure qualité acoustique dans les nouveaux bâtiments. Il existe des solutions pour lutter efficacement contre le bruit. Parfois, avec un peu de bon sens et la technique appropriée, nous pouvons régler quelques problèmes nous-mêmes. Cependant, seul un acousticien est en mesure de réaliser un diagnostic complet et de qualité pour déterminer les causes exactes et prévoir les traitements appropriés garantissant un résultat.

 

 

Dans un logement, le bruit est transmis par la structure du bâtiment et par l’air avant d’arriver jusqu’à votre oreille. On distingue différents types de bruits : les bruits aériens extérieurs, les bruits aériens intérieurs et bruits de chocs, les bruits d’équipements. Il s’agit des bruits provenant de l’extérieur : la rue, le trafic routier, une usine, un chantier, un aéroport, une gare…

 

 

I-  La pollution sonore

La notion pollution sonore définit  les nuisances sonores provoquées par diverses sources, dont les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère, mais répétée à des répercussions graves sur la santé, la qualité de vie et/ou sur le fonctionnement des écosystèmes. Dans certains pays, le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Du proche ultrason à l'infrason, une large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de l'animal exposé.

Une grande partie de la population urbaine mondiale est confrontée à des nuisances sonores, et en particulier les riverains de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d'activité. Les voisins de discothèques, de carrefours fréquentés, etc. le sont aussi.
Le bruit est une des premières causes de plaintes individuelles en Europe. Plusieurs grandes associations se sont formées autour d'aéroports pour lutter contre des niveaux sonores jugés par elles insupportables.

Quand il dépasse le niveau de la simple nuisance et qu'il peut affecter l'acuité auditive, la santé, les écosystèmes (via le dérangement de la faune) on parle de pollution sonore.

Sources de pollutions et nuisances sonores :

  • Trafic aérien et aéroports.
  • Sources mécaniques ponctuelles (machines, usines).
  • Sources mécaniques mobiles homologuées : automobiles, klaxons, camions, trains,.
  • Véhicules non conformes à la législation
  • Travaux et chantiers ponctuels ou durables
  • Manifestations et événements publics
  • Sources animales (aboiement, élevage, refuge).
  • Voisinage : musique, cris, bruit de tondeuse, etc...
  • Téléphone mobile dans les lieux publics, dont les salles de cours, de conférences, de concerts et les transports en commun.
  • Baladeur numérique trop puissant dans les transports en commun.
  • Musique électronique qui reproduit des sons de batterie, en particulier des rythmes redondants aux fréquences basses. Ces sons, en basse fréquence, passent au travers des murs et des vitrages alors que le reste des fréquences plus élevées est en majeure partie stoppé.
  • Voix criées

 

Facteurs aggravants

  • Défaut d'isolation phonique, absence de murs
  • Matériaux phoniquement réverbérant (réfléchissants), qui peuvent dans certains cas exposer au bruit des locaux ou zones qui ne le seraient normalement pas.
  • Hypersensibilité auditive. Certains autistes et certains malades sont plus sensibles au bruit

Conséquences

Les conséquences sur la santé chez l'homme sont variables et peuvent être plus ou moins graves :

  • Irritabilité ;
  • Insomnie ;
  • dépression pouvant conduire au suicide ;
  • Problèmes d'audition allant jusqu'à la surdité passagère ou définitive.
  • Hypertension 

 

Pour en savoir plus sur les nuisances sonores : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores   

 

II-           La législation

 

La législation

La loi sur le bruit de 1992 a instauré des règlementations liées à l'environnement sonore : isolation des bâtiments, protection des habitants à proximité des aéroports, limitation du niveau sonore des engins et produits. Elle a aussi fixé comme objectif la suppression de 3 000 "points noirs" (zones où le bruit atteint plus de 70 dB entre 8h et 20h).
En 1998, un décret sur le bruit dans les lieux publics a fixé une limite de 105 décibels dans les discothèques.
Une directive européenne fixe aussi des seuils concernant les véhicules à moteur, les avions, et part demandé aux Etats-membres d'établir une cartographie des nuisances sonores pour 2007.
Une autre directive a fixé un seuil de 85 décibels comme niveau sonore maximum au travail. Au-delà, les employés doivent bénéficier de protections antibruit.



Le bruit : règles et règlements

Perte d’audition, risque de surdité, gêne de voisinage, ont conduit les autorités à fixer des obligations pour respecter des seuils de niveaux sonores. Les sanctions relatives peuvent être de fortes amendes ou imposer la fermeture des lieux.
Les codes de la santé et des solidarités, de l’environnement, des collectivités territoriales, du travail ou encore le code civil, pénal ...ont tous des articles (lois, décrets, arrêtés, circulaires...) faisant références aux activités sonores.
Pour l’activité musicale, on s’attardera davantage sur les décrets suivants : l’exposition sonore, les niveaux sonores dans les locaux recevant du public diffusant de la musique amplifiée et le tapage nocturne.

On pourra aussi se référer à l’arrêté du 20/8/1985 ou à la directive du conseil des communautés européennes de mai 1986 ou encore au Décret N°2006-1099 du 31 aout 2006 du ministère de la santé et de la solidarité.

  Les risques sonores

Au dessus de 85 dBA, il y a un risque pour l’audition, à 90dBA il y a danger. Ces niveaux sonores correspondent aux niveaux moyens d’exposition journalière sur votre lieu de travail. . Figure 3

Ces valeurs ont été révisés à la baisse par le décret européen de 2003 mettre lien  L’entreprise doit fournir des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs  lorsque le niveau est compris entre 80 et 85dB Au-dessus de cette valeur, le travailleur doit s’équiper de protection. Et pour le monde de la musique ? Cette disposition est validée depuis le 13 février 2008 par le décret 2006-892 du 19 /7/ 2006.  Que dire de la difficulté d’un sonorisateur de faire une balance avec des bouchons dans les oreilles même avec des atténuateurs linéaires du style pianissimo qui ont aujourd’hui l’exclusivité...
85dBA est un niveau comparable à celui d’une tondeuse à gazon ou d’un orchestre symphonique mais inférieur à une diffusion en sono de l’ordre de 95 à 100 dBA.
Des niveaux largement supérieurs de 105 dBA sont usuels pour des écoutes au casque, des concerts de variétés ou des discothèques.
Le niveau de 80 dBA d’exposition correspond à la législation du travail et est fixé pour 8H. Le seuil de niveau instantané (crête) étant fixé à 135dB.
Le niveau de 80 dBA étant donné pour 8H, cela veut dire que l’on tolère 3 dB de plus pour une durée d’exposition réduite par deux. Ainsi on obtient 83dBA pour 4H ; 89 dBA pour 1 heure et 107 dBA pour une minute.
Rappelons aussi qu’en plein air ou proche de la source (avant la distance critique) le son décroît de 6 dB par doublement de la distance. Un niveau de 120 dBA émis à 1m est de 108dBA à 4m.
Dernière règle, deux sources de bruit de niveaux équivalents augmentent le niveau de 3dB, 4 sources donnent 6dB...etc.
La presbyacousie correspond à la surdité naturelle liée à l’âge. Une exposition sonore en discothèque a montré chez des jeunes des pertes auditives définitives de 40 dBA faisant  passer l’audition du sujet de 20 ans à celle d’une personne de 65 ans. De manière générale, les pertes sont d’une dizaine de dB mais l’on ne s’en rend pas toujours compte car se sont les hautes fréquences qui sont concernées et le spectre vocal n’est pas altéré. Les traumatismes successifs, liés à des écoutes trop puissantes vont progressivement décaler cette fréquence de coupure vers le bas du spectre et agir nettement sur l’intelligibilité de la parole. Le fameux trou des 4000Hz.

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Figure 1 Pondération A B et C

La mesure

Le niveau de 80 dBA référencé est un niveau moyen exprimé en dBA. (LAEQ), niveau équivalent pondéré A Figure 1. Il faudra donc utiliser le facteur correspondant pour obtenir le niveau d’exposition quotidien.

Il est très étonnant de voir que la pondération A est mentionnée car elle correspond à la pondération du seuil d’audibilité. La pondération C est plus adaptée à la situation mais on ne la trouve pas sur beaucoup de sonomètres Il est vrai que les traumatismes sonores engendrent plus une surdité aux fréquences élevées. Les courbes que l’on trouve dans la littérature sont contradictoires entre celles du ministère de la santé et celles que l’on trouve régulièrement fixant le seuil de la douleur à 120 dB SPL dans le grave. Ainsi à 125 Hz la courbe du ministère de la santé tolère 10 dB de plus alors que la pondération A est de 17 dB et la courbe C ne varie pas. Figure 2

Il est vrai qu’il est très délicat de faire des tests sur des sujets sains, on ne saura donc jamais quels sont les seuils réels de la douleur.

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Figure 2 Différence de niveau en basse fréquence entre les courbes du ministère de la santé en bleu et les pondérations C et A

Les établissements recevant du public

Le décret 98-1143 du 15/12/1998 qui fait référence aux niveaux sonores dans les locaux recevant du public diffusant de la musique amplifiée s’applique aux lieux où la fréquence des manifestations bruyantes n’est pas exceptionnelle (supérieure à 12 fois l’an). Mais la limite n’est pas aussi simple et c’est à la charge du préfet d’apprécier.

Il impose un seuil de 105 dBA à ne pas dépasser dans les lieux publics et 120 dB SPL en niveau crête. Tous les lieux concernés doivent impérativement disposer d’un système limitant le niveau ou d’un système de coupure ainsi qu’un afficheur donnant l’affichage de la pression. Ces 2 valeurs ne sont pas cohérentes entre elles, la valeur crête est largement dépassée pour un LAEQ de 10 ou 15 minutes de 105 dBA. On ne prendra donc en compte, que la valeur de 105dBA.
Pour des raisons de difficulté de mise en œuvre de ces systèmes : position du microphone, contrôle de toutes les enceintes de diffusion et les conséquences induites pour la diffusion, ces systèmes ne sont pas toujours présents dans les installations. On constate malheureusement des installations où le microphone est désactivé ou atténué.
Ces afficheurs sont aujourd’hui plus un moyen de sensibilisation des sonorisateurs aux niveaux sonores et des règles élémentaires pour une bonne diffusion qu’un moyen de sanction. En effet l’infraction n’est appliquée en pratique que sur les plaintes de voisinage, dont le décret fait aussi mention. On se retrouve donc sur les textes concernant la réglementation du chapitre suivant. Précisons que l’isolement pour un niveau de source de 99dB doit être supérieur à 66dB à 125Hz et 91dB à 4kHz et que lorsque l’installation est mobile, le niveau sonore ne doit pas dépasser 81 dBA pour chaque source à une distance de 10m.

 

Le bruit de voisinage

Le Décret N°2006-1099 du 31 aout 2006 du ministère de la santé et de la solidarité relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifie sérieusement le décret N°95-408.
Il redéfinie entre autre la définition de l’émergence globale ou spectrale, Les termes correctifs et les seuils sont modifiées, les sanctions augmentées...
L’émergence Globale est la différence entre le niveau de bruit ambiant avec le bruit incriminé et le niveau de bruit résiduel à l’intérieur des pièces d’habitation fenêtre ouverte ou fermée. Le bruit résiduel minimal est pris en considération à partir de 25dBA...
Pour le voisinage, l’émergence sonore entre le bruit ambiant ne doit pas dépasser 3dB sur les octaves compris entre 125 et 4kHz en période nocturne et de 5dB le jour (de 7 à 22h). Les termes correctifs à ajouter aux valeurs d’émergences en fonction de la durée de la nuisance sont aussi revus à la baisse :

Durée du bruit particulier

< 1mn

Entre 1 et 5mn

Entre 5 et 20mn

Entre 20 mn et 2h

Entre 2 et 4 h

Entre 4 et 8h

>8h

Terme correctif (dB)

6

5

4

3

2

1

0

L’émergence spectrale qui est rentré en application à partir du 1er juillet 2007 est aussi la différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau résiduel mais par bande d’octave.

Durée du bruit particulier

< 1mn

Entre 1 et 5mn

Entre 5 et 20mn

Entre 20 mn et 2h

Entre 2 et 4 h

Entre 4 et 8h

>8h

Terme correctif (dB)

6

5

4

3

2

1

0

Ces valeurs  d’émergence sont donc nettement plus draconiennes pour tous les bruits de faible durée et pour les installations bruyantes à composantes spectrales marquées, compresseur, climatisation.

 

Les sanctions

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui seront sanctionnés par des amendes de 3ème classe (450€ et plus) pour les particuliers et de 5ème classe (1500€ à 3000€) pour une activité professionnelle.
Certaines infractions JO du 19/3/2003 pour des cas considérés comme des agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui peuvent être sanctionné par un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende. 
A bon entendeur.

 

Comment vous protéger ?

 

Vous devez isoler les ouvertures (fenêtres, portes) car ce sont les points faibles. De plus, là où l’air passe, le bruit aussi. Les bruits aériens intérieurs sont principalement les bruits de conversation, la télévision, la chaîne Hi-Fi … du voisin, bien sûr ! Les bruits de chocs sont les bruits de pas, de chutes d’objets … toujours du voisin ! Il semblerait que l’on n’entende pas le bruit que l’on fait soi-même.

 

Comment agir ?

 

Vous pouvez réduire le bruit à la source et demander à votre voisin d’être moins bruyant en baissant le son de la télévision par exemple. Régler le problème à l’amiable est la meilleure solution, quand c’est possible ! Mais c’est parfois insuffisant. Aussi, vous pouvez améliorer l’isolation de votre logement. Pour cela, vous devez impérativement identifier le cheminement du bruit avant d’intervenir : les murs, cloisons et sols contribuent à la transmission du bruit, les bruits d’équipements

 

-Les bruits d’équipements collectifs :

Ces bruits peuvent provenir des équipements collectifs de l’immeuble : équipements de chauffage, ventilation mécanique contrôlée (VMC), ascenseurs, chaudières, vide-ordures, canalisations, porte de garage, etc. Un simple réglage peut parfois résoudre le problème, alors adressez-vous au syndic de l’immeuble.

 

-Les bruits d’équipements individuels :

Ils proviennent de vos installations ou de celles de vos voisins : chaudière murale, chasse d’eau, robinetterie, ventilation, etc. Sur ses propres équipements, l’occupant peut veiller lui-même au calage des équipements ménagers comme les lave-linge, lave-vaisselle, etc. Ce sont des mesures simples qui sont efficaces, rapides et peu couteuse.

Les bruits qui courent sur le bruit

Le bruit autorisé jusqu’à 22 heures

C’est faux. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.

 

Une soirée bruyante autorisée une fois par mois

C’est faux, la loi ne prévoit rien. C’est à vous de prendre vos précautions pour ne pas trop importuner vos voisins. La moindre des courtoisies est de les prévenir et de respecter un horaire convenable pour la fin de soirée.

 

Puisque la vie est faite tout autant de respect que de tolérance, voici quelques précautions pour vivre en bonne entente …

Charte de bon voisinage

1 Je n’ai pas le droit de gêner mes voisins, ni le jour, ni la nuit.

2 À la maison, je marche avec des chaussons, des chaussettes ou nu-pieds.

3 J’évite de courir dans l’appartement.

4 Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.

5 Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne Hi-fi.

6 J’achète des appareils électroménagers silencieux et je ne les fais pas fonctionner la nuit.

7 Je bricole et je tonds la pelouse à des horaires acceptables par tous.

8 Je ne claque pas les portes.

9 Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.

10 J’apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.

 

Moins on fait de bruit,

Mieux on s’entend.

 

Si votre problème n’est pas lié à la qualité de votre appartement mais au comportement de vos voisins, vous pouvez faire valoir vos droits au calme en vous référant aux articles ci-dessous :

• l’article R 623-2 du Code pénal pour le tapage nocturne.

• les articles R 48-1 à 5 du Code de la Santé Publique pour les bruits de voisinage.




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